Politiques et procédures

Direction des ressources financières (DRF)

Code	Titre	Dernière version
PR-DRFL-000-2	Procédure relative au traitement des plaintes en matière de gestion contractuelle de l’Institut	2020
DRFL-1006	Politique régionale relative aux déplacements des usagers de la région de la Capitale-Nationale	2025
D-DRFL-1109-001	Directive relative aux contrats de services non soumis à la Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs	2021
D-DRFL-1109-002	Directive relative à la circulation et à la sollicitation des fournisseurs	2022
DRFL-1116	Politique relative à l’approvisionnement responsable et code de conduite des fournisseurs	2023

Direction générale (DG)

Code	Titre	Dernière version
DG-015	Politique relative aux communications	2010
PR-DG-015-1	Procédure relative aux communications	2013
FOR-PR-DG-015-1-1	Formulaire » Engagement du représentant du média d’information ou de la maison de production ou d’édition à une activité médiatique	2012
FOR-PR-DG-015-1-2	Formulaire d’un usager à une activité médiatique	2012
DG-041	Politique relative à la lutte contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité Annexe 1 : Liste des différentes instances et références	2024

Direction des ressources humaines (DRH)

Code	Titre	Dernière version
DRCHAJ-504	Politique relative à la tenue vestimentaire et à l’apparence personnelle	2018
PR-DRH-505-05	Procédure relative à la gestion des retours au travail et maintien au travail	2015
DRH-506	Politique relative à la vérification des antécédents judiciaires de toute personne désirant exercer des fonctions ou sa profession au sein de l’établissement	2013
DRHC-507	Politique relative à la prévention et à la gestion des situations d’incivilité, de harcèlement et de violence en milieu de travail	2020
DRH-508	Politique cadre concernant la prévention, la promotion, la sécurité, le mieux-être au travail et les pratiques organisationnelles favorables à la santé	2013
DRHCAJ-512	Politique relative à l’utilisation des médias sociaux	2019

Direction des ressources informationnelles (DRI)

Code	Titre	Dernière version
DRIT-001	Politique relative à l’utilisation des dispositifs de communication cellulaires et aux postes radio portatifs à deux voies	2014

Direction des services multidisciplinaires de santé et des services sociaux (DSMSSS)

Code	Titre	Dernière version
DSM-024	Politique relative à la sécurité de l’information	2016

Direction des services techniques et de la logistique (DSTL)

Code	Titre	Dernière version
PR-DST-000-504	Procédure relative au travail à chaud	2025
PR-DST-000-505	Procédure relative à la gestion sécuritaire des travaux réalisés en espace clos	2021
PR-DSTL-000-506	Procédure relative au travail en hauteur	2025
DST-900	Politique de prévention et contrôle des infections reliées aux travaux de construction de rénovation, d’installation et de relevés	2016
PR-DST-900	Procédure de prévention et de contrôle des infections reliées aux travaux de construction et de rénovation	2016
PR-DSTL-900-1	Procédure relative à la gestion de la poussière de silice cristalline	2025

Direction médicale et des services professionnels (DMSP)

Code	Titre	Dernière version
DMSP-028	Politique relative aux services offerts par la modalité de télésanté	2025
DMSP-033	Politique relative au consentement aux soins de santé et aux services sociaux	2025
DMSP-036	Politique relative aux soins de fin de vie	2025
DMSP-045	Politique relative à la mise sous garde des personnes qui représentent un danger pour elles-mêmes ou pour autrui en raison de leur état mental	2023

Direction de l’enseignement et des affaires universitaires (DEAU)

Code	Titre	Dernière version
DEAU-002	Politique relative à la mission d’enseignement	2025

photo portrait de 2 personnes. L'homme derrière a posé sa main de façon à démontrer son appui sur l'épaule de la dame.

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