Accès aux documents des organismes publics
Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels
Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1, a.16.1, 63.2 et 155).
La Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels a mené à l’adoption du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels qui rend obligatoire la diffusion de certains documents et renseignements dans notre site Web, ainsi que la mise en œuvre de mesures précises de protection des renseignements personnels.
La responsable de l’accès traite les demandes d’accès adressées à l’Institut. Elle assure donc l’accès aux documents et veille à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’aux personnes autorisées par la loi.
Pour les dossiers administratifs, veuillez communiquer avec :
Myriam Morin
Responsable de la loi d’accès
Agente de planification, programmation et recherche
Direction médicale et des services professionnels
Pour les dossiers médicaux des usagers, veuillez communiquer avec :
Isabelle Rivard
Responsable de la loi d’accès (dossiers médicaux)
Chef du service des archives médicales
Direction médicale et des services professionnels
Consulter la page Gouvernance pour accéder à l’organigramme administratif ainsi qu’à la liste du personnel d’encadrement de l’Institut.
Nous effectuons l’évaluation des technologies et des modes d’intervention en santé (ETMIS) reliés à son secteur de pointe selon l’article 90 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux.
Nos chercheuses et chercheurs publient à chaque année des articles dans les plus grandes revues internationales à
caractère scientifique. Les liens vers ces publications sont disponibles sur la fiche de chaque chercheur, dans le Répertoire des chercheurs et chercheuses.
L’Institut reconnaît à tout usager et usagère le droit d’exprimer son insatisfaction sur les soins et services reçus ou qui auraient dû être prodigués. Dans la plupart des cas, les usagers sont satisfaits des soins et services reçus. Néanmoins, vous pouvez avoir le sentiment qu’un manquement a été commis à votre endroit ou que vos droits ne sont pas respectés. Pour résoudre le problème, il vous suffira généralement d’aborder franchement la question avec le personnel concerné.
Si vous désirez nous faire part d’une insatisfaction, consultez la page Gestion des plaintes tous les détails.
Vous avez apprécié les soins et services reçus et souhaitez dire merci?, Consulter la page Satisfaction des usagers et des usagères pour savoir comment procéder.
